Olivier Corten (Droit international - ULB) vient d’obtenir un ERC Advanced Grant pour le projet "De la guerre hybride au droit hybride ? Interroger la résilience du (formalisme en) droit international". Il s'interrogera sur la doctrine de la "guerre hybride" apparu au début du siècle.
La « guerre hybride » est apparue dans le discours des stratèges militaires dans les années 2000. Elle désigne le recours hostile à de nouveaux acteurs (sociétés militaires privées, groupes irréguliers, etc.) et à de nouveaux modes de combat (cyberconflits, « guerre de l’information », etc.). Ce projet vise à déterminer dans quelle mesure cette doctrine sert de relais à une « hybridation » du droit, dans les deux sens du terme.
D’une part, à l’intérieur même du droit (perspective interne), le « droit hybride » s’émancipe des seuils juridiques qui établissent une distinction claire entre le recours à des moyens pacifiques et le recours à la force. D’autre part, d’un point de vue externe, le « droit hybride » est un droit qui ne pourrait et ne devrait pas être séparé de la politique.
Dans l’ensemble, se pose la question de savoir dans quelle mesure cette tendance favorise une conception large de la légitime défense, susceptible de faciliter le recours des États à la force pour répondre aux « menaces hybrides ». À cet égard, on peut se demander si le discours sur la guerre hybride ne se heurterait pas à une culture du formalisme juridique, c’est-à-dire à l’idée que l’existence même du droit international repose sur sa capacité, en tant que langage commun entre acteurs aux intérêts opposés, à se distinguer de la simple politique — une culture qui implique souvent une interprétation stricte de l’interdiction du recours à la force.
Le projet HWHL (From hybrid war to hybrid law? Questioning the resilience of (formalism in) international law) abordera cette question de recherche en se concentrant sur la position des États membres de l’Union européenne.
Sur cette base, il se compose des trois étapes suivantes. La première est consacrée à une analyse approfondie de l’état actuel du débat juridique (Work Package 1). La deuxième consiste à identifier les points de convergence mais aussi de divergence qui caractérisent la position des États de l’UE sur le sujet (Work Package 2). La troisième vise à déterminer dans quelle mesure une culture du formalisme juridique (qui pourrait être partagée par différents acteurs du champ juridique international) peut expliquer la réticence à accepter l’hybridation du droit international, telle qu’elle est attendue dans le WP2 (Work Package 3).
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